Que vous apporte la médiation ?

♦ Un recours gratuit, libre et confidentiel

  • La médiation est gratuite pour les clients.
  • Vous pouvez à tout moment interrompre la médiation.
  • Les documents produits lors d’une médiation restent confidentiels.

♦ Une solution en droit et/ou en équité

Le médiateur est à l’écoute de vos besoins et de vos intérêts ainsi que de ceux de la Banque Delubac & Cie. Nous essayons ensemble de trouver la meilleure solution au différend qui vous oppose.

Il a la faculté de proposer une solution en droit et/ou en équité en tenant compte du contexte dans lequel s’inscrit le conflit, des contraintes de chacun. Les solutions proposées s’appuient sur la notion “du juste”, mais elles exigent que toutes les personnes impliquées soient capables d’entendre les raisons de leur contradicteur.

♦ Un processus rapide

Le médiateur donne un avis dans les 90 jours suivant la date d’envoi de l’accusé de réception de votre demande.

♦ L’avis du médiateur a valeur de recommandation destinée à solutionner le différend. Chacune des parties est ensuite libre de le suivre ou non.

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