Mentions légales

Préambule

Vous êtes actuellement connecté au site internet du médiateur de la Banque Delubac & Cie (ci-après le « Site »). En visitant le Site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Editeur du site
Le médiateur de la Banque Delubac & Cie
45, avenue de Wagram – 75017 – Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 95 86 20

Directeur de la publication : Monsieur Thierry Gorroz

Hébergement
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Respect de la vie privée

Ce Site est destiné à recevoir une réclamation d’un client (personne morale ou personne physique) de la Banque Delubac & Cie.
Le Médiateur reconnait l’importance du caractère confidentiel des données personnelles. C’est pourquoi il s’engage à respecter la vie privée des clients de la Banque Delubac & Cie et à traiter les données les concernant avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité. Ces données ne seront utilisées à aucune autre fin que celles indiquées dans le présent “Engagement”. Tous les traitements de données sont effectués conformément aux indications du présent “Engagement” et des lois applicables.

 

Quel est l’objectif de la présente politique ?

La présente politique de confidentialité décrit le rôle du Médiateur, les raisons pour lesquelles et la façon dont sont traitées les données qui lui sont transmises.

 

Quelles sont les personnes concernées ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel ou professionnel dès lors que vous êtes client de la Banque Delubac & Cie

 

Quelles sont les données à caractère personnel ou professionnel que nous traitons ?

 

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel ou professionnel vous concernant que vous nous avez transmises ou qui ont été obtenues par un autre moyen. Le traitement de ces données peut inclure les informations indiquées ci-dessous.

 

Vos informations personnelles ou professionnelles

 

Nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles, notamment :

 

  • Vos nom et prénom,
  • La raison sociale de votre entreprise,
  • Le numéro de compte ouvert dans les livres de la Banque Delubac & Cie,
  • Vos adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

 

Informations que nous obtenons lors de communications avec vous

Nous sommes susceptibles de procéder au traitement d’informations que nous obtenons lors de communications avec vous, notamment des informations vous concernant que vous nous transmettez lors de communications par téléphone, par courrier électronique, par l’intermédiaire de notre site Internet.

 

Quelles données à caractère personnel ou professionnel traitons-nous lorsque vous utilisez notre site Internet ?

Parmi les données que nous obtenons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site Internet figurent :

 

  • Des données techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, votre fuseau horaire, les types d’extensions de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plate-forme ;
  • Des données concernant votre visite, y compris l’intégralité des URL (Uniform Resource Locator) consultées avant, pendant et après sur notre site Internet (y compris la date et l’heure)
  • Les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service clients ou le nom d’utilisateur utilisé.

 

Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel ou professionnel aux fins suivantes :

  • Traiter votre réclamation,
  • Répondre à votre demande,
  • Prendre contact avec la Banque Delubac & Cie pour traiter le litige.

 

Engagement

  • Administrer notre site Internet conformément à nos conditions générales et gérer son fonctionnement interne, notamment la résolution de pannes, l’analyse de données, des tests, des recherches, des statistiques.
  • Améliorer notre site Internet afin de nous assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace qui soit, pour vous et pour votre ordinateur.
  • Garantir la sûreté et la sécurité de notre site Internet et de nos autres systèmes.

 

À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel ou professionnel aux fins suivantes :

à des tiers qui en feraient la demande conformément à une disposition législative ou règlementaire en vigueur, à une décision de justice ou dans le cadre d’une procédure d’enquête ou judiciaire.

 

Autres divulgations que nous sommes susceptibles de faire

Aucune donnée ne sera divulguée en dehors des entités et personnes mentionnées ci-avant.

Les traitements évoqués précédemment peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays hors de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne (par exemple en cas de sous-traitants ou partenaires domiciliés hors de l’Union Européenne).
Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adapté et conforme à la règlementation en vigueur lors de leur transfert. A ce titre, nous mettons en oeuvre toutes les mesures contractuelles, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ou professionnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel ou professionnel aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées, après quoi elles seront supprimées ou archivées, excepté dans la mesure où nous devons poursuivre leur traitement pour satisfaire des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour toute autre finalité légitime et licite.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel ou professionnel que nous traitons :

  • Vous pouvez demander l’accès à vos données (merci de vous reporter à la rubrique relative à l’accès à vos données ci-dessous).
  • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur l’intérêt légitime du site (y compris pour le profilage), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.
    • Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement de données est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité).
    • Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque :
      • Vous contestez l’exactitude des données ;
      • Le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données ;
      • Le site n’a plus besoin des données personnelles concernées aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
      • Lorsque vous vous êtes opposés au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
  • Vous pouvez demander la rectification des données incorrectes que nous traitons.
  • Dans certains cas (généralement lorsque vous nous avez communiqué les données à aractère personnel et s’il ne nous est plus nécessaire de continuer à les traiter), vous avez la possibilité de demander d’effacer les données à caractère personnel concernées.
  • Si nous traitons des données à caractère personnel sur la foi de votre consentement préalable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons le traitement concerné.
  • Si vous avez une réclamation relative à notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Comment retirer votre consentement au traitement ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement pertinent de vos données :

 

 

Comment exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel ou professionnel ?

Vous pouvez exercer les droits relatifs à vos données à caractère personnel :

 

Veuillez noter que nous pouvons être tenus de vous demander de plus amples informations afin de confirmer votre identité avant de transmettre les informations demandées.

 

Nos coordonnées afin de nous contacter

Médiateur de la Banque Delubac & Cie
Thierry Gorroz
10, rue Roquépine
BP 636
75367 Paris Cedex 08
Tél. : 01 44 95 86 20
contact@mediateur-banque-delubac.com

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est l’autorité de contrôle en France. Elle peut vous fournir de plus amples informations concernant vos droits et obligations à l’égard de vos données à caractère personnel et traiter toute réclamation que vous pourriez avoir quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Toute modification apportée à l’avenir à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Nous vous remercions de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour ou des modifications de notre politique de confidentialité.

Date de la présente politique

La présente politique a été mise à jour le 6 novembre 2018.